RSA : des sanctions de 30 % à 100 % en cas de manquement, un barème en préparation
Le gouvernement travaille sur un barème de sanctions destiné aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Selon un document transmis aux départements, l’allocation pourrait être réduite de 30 % à 100 % en cas de non-respect des engagements prévus par la loi sur le plein emploi adoptée en 2023. Cette réforme vise à conditionner le versement du RSA à un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires, comprenant formations, accompagnement […]