{"id":17940,"date":"2023-10-03T12:38:13","date_gmt":"2023-10-03T10:38:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.la16.fr\/fr\/?p=17940"},"modified":"2023-10-03T15:44:16","modified_gmt":"2023-10-03T13:44:16","slug":"la-justice-enterre-la-creation-de-15-reserves-de-substitution-dont-sept-en-charente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.la16.fr\/fr\/la-justice-enterre-la-creation-de-15-reserves-de-substitution-dont-sept-en-charente\/","title":{"rendered":"La justice enterre la cr\u00e9ation de 15 r\u00e9serves de substitution dont sept en Charente."},"content":{"rendered":"

\"\"Trois associations, dont une association charentaise, avaient d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate.<\/h1>\n

Le tribunal estime que les projets \u00e9taient surdimensionn\u00e9s et ne tiennent pas compte du changement climatique.<\/p>\n

Le tribunal administratif de Poitiers vient d\u2019enterrer le projet de cr\u00e9ation de quinze r\u00e9serves de substitution : neuf \u00e9taient pr\u00e9vues sur le bassin de l\u2019Aume-Couture dont sept dans le pays d\u2019Aigre en Charente (les deux autres dans les Deux-S\u00e8vres) et six sur le sous-bassin de la Pallu, dans la Vienne.<\/p>\n

Une victoire dans la \u00ab\u00a0guerre<\/em>\u00a0\u00bb de l’eau<\/h3>\n

Le jugement est tomb\u00e9 ce mardi 3 octobre et risque d\u2019\u00eatre largement comment\u00e9. Les deux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant la cr\u00e9ation et l\u2019exploitation de ces \u00ab m\u00e9ga-bassines \u00bb, destin\u00e9es \u00e0 l\u2019irrigation, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Les requ\u00eates \u00e9taient port\u00e9es par trois associations : Poitou-Charentes nature<\/a>, la Ligue fran\u00e7aise pour la protection des oiseaux<\/a> ainsi que l\u2019Association de protection et avenir du patrimoine en Pays d\u2019Aigre et en Nord Charente (APAPPA<\/a>), tr\u00e8s active en nord Charente.<\/p>\n

La construction des neuf r\u00e9serves de substitution de l\u2019Aume-Couture n\u2019a toujours pas d\u00e9but\u00e9. Les irrigants regrettent le durcissement des r\u00e8gles de l\u2019Agence Adour-Garonne, principal financeur.<\/p>\n

Des projets surdimensionn\u00e9s.<\/h3>\n

Dans son arr\u00eat\u00e9, le tribunal pointe le surdimensionnement des projets. Pour rappel, les neuf bassines de l\u2019Aume-Couture devaient stocker 1,64 million de m\u00e8tres cubes d\u2019eau, 1,48 pour celles du sous-bassin de la Pallu. Dans les deux cas, les juges ont consid\u00e9r\u00e9 que la logique de substitution n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9e. Pour le projet de l\u2019Aume-Couture, \u00ab le projet conduisait \u00e0 augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements de 1,41 million de m3 \u00bb, souligne le juge administratif ; Qui adresse aussi un sacr\u00e9 tacle \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne. \u00ab Compte tenu du surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local et des effets pr\u00e9visibles du changement climatique, le tribunal a estim\u00e9 que la pr\u00e9f\u00e8te de la Vienne avait, en autorisant ce projet, entach\u00e9 son arr\u00eat\u00e9 d\u2019une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation dans la mise en \u0153uvre du principe de gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L. 211-1 du code de l\u2019environnement \u00bb, peut-on lire en r\u00e9sum\u00e9 du jugement.<\/p>\n

En Charente, il n\u2019y avait toujours pas l\u2019ombre de d\u00e9buts de travaux ce qui avait amen\u00e9 les irrigants \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter cet \u00e9t\u00e9 alors qu\u2019un rapport de la Cour des comptes avait d\u00e9zingu\u00e9 le principe de ce stockage d\u2019eau. Dans le m\u00eame temps, Mediapart r\u00e9v\u00e9lait comment le tr\u00e8s Macroniste pr\u00e9fet de la Vienne a enterr\u00e9 une \u00e9tude ind\u00e9pendante d\u00e9favorable<\/p>\n

Les porteurs de projet et l\u2019\u00c9tat peuvent \u00e9videmment faire appel.<\/p>\n

Source : http:\/\/poitiers.tribunal-administratif.fr\/A-savoir\/Communiques\/Annulation-de-deux-arretes-prefectoraux-autorisant-la-creation-et-l-exploitation-de-reserves-de-substitution-dans-les-departements-de-la-Charente-des-Deux-Sevres-et-de-la-Vienne<\/a><\/p>\n

Replay des \u00e9missions consacr\u00e9es aux Bassines :<\/p>\n

Ta Charente Libre : Emission sp\u00e9ciale \u00ab\u00a0Bassines\u00a0\u00bb<\/a><\/p><\/blockquote>\n